Conseils : Transmission d’exploitation

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Transmettre son exploitation : ça se prépare !

transmission exploitation

Votre exploitation agricole est généralement l’oeuvre de toute une vie.

Afin de réaliser sa transmission dans les meilleures conditions il est nécessaire de l’envisager et de la préparer plusieurs années avant l’arrêt de votre activité.

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 10 ans avant de céder votre exploitation – Le temps de la réflexion :

A l’approche de l’âge de la retraite il est temps de faire le bilan sur votre situation, d’envisager des solutions pour l’avenir.

L’heure est venue d’aborder la question avec vos proches qui pourraient éventuellement reprendre l’exploitation, déterminer qui est réellement intéressé ou non.

C’est le bon moment pour faire le point sur vos conditions de travail, il ne faut pas oublier que le bon entretien et la modernisation de l’exploitation peuvent-être un atout pour une bonne transmission.

Vous devez aussi penser à votre logement, envisager toutes les possibilités qui s’offrent à vous (vente, location etc).

 

3 à 5 ans avant – La décision : 

Les démarches commencent à ce moment, vous pouvez prendre contact avec la MSA afin d’obtenir un relevé de carrière

C’est à ce moment qu’il faut évoquer l’aspect financier de votre cessation d’activité, quels seront vos besoins ? C’est en abordant ce sujet que vous pourrez envisager le meilleur mode de transmission (location, vente)

Durant ce délai, il est conseillé de prendre une décision concernant votre logement, vous pourrez également faire savoir que vous recherchez un repreneur.

 

2 ans avant – La concrétisation : 

La phase de recherche active d’un repreneur est commencée, vous prenez alors contact avec différents organismes spécialisés (agence immobilière, SAFER, etc.).

Il est également temps de contacter la Chambre d’Agriculture afin de faire connaître votre intention de cesser votre activité.

Vous contactez également vos propriétaires pour leur faire connaître votre situation.

 

12 à 18 mois avant – Organisation de la transmission : 

Le repreneur devra engager les démarches pour son installation, se former à la reprise de l’exploitation et déposer une demande d’autorisation d’exploiter à la DDT.

Vous contacterez votre agence immobilière, votre notaire, etc pour des conseils.

 

5 mois avant et jusqu’à la vente – Finaliser la transmission : 

L’aspect administratif prend le dessus, c’est l’heure des démarches effectives :

  • Déposer votre demande de retraite à la MSA.
  • Réaliser les mutations cadastrales auprès de la MSA.
  • Rédiger le bail, l’état des lieux.
  • Réaliser les actes de transfert des biens.
  •  Transférer vos droits à prime ou à produire.
  • Contacter votre comptable et les impôts.
  • Contacter la Chambre d’Agriculture pour déclarer votre cessation d’activité.

 

Dans tous les cas vous pouvez nous contacter pour plus de renseignements !